Art. 1
En vigueur depuis le 9 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité central institué auprès du comité technique paritaire central du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants titulaires Représentants suppléants CFDT-Culture 2 2 SUD Culture Solidaires 1 1 CGT-Culture 4 4
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Prolegi/LEGITEXT000022193613#art-1