Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000022158941
En vigueur depuis le 1 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE CHAMPAGNE-ARDENNE CIMA, puis INTERNATIONAL HARVESTER France (IHF), puis CASE-TENNECO, puis SOCIETE VALFOND Chemin du Clos Saint-Jean, 52100 Saint-Dizier De 1937 à 1994
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