Art. 5
En vigueur depuis le 7 mai 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 15 mai 2000fixant les modalités d'exercice des polices administratives de l'eau et des installations classées pour la protection de l'environnement au sein des organismes relevant du ministre de la défense est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000023954232#art-5