Art. 2
En vigueur depuis le 6 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 dunes de la Sauzaie et marais du Jaunay figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030679026#art-2