Art. 2
En vigueur depuis le 30 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais salants de Guérande, traicts du Croisic et dunes de Pen-Bron, figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030663181#art-2