Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recrutements sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat des ministères chargés du développement durable et du logement sont organisés conformément aux décrets du 20 novembre 2013 et du 11 mai 2016 susvisés.
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Prolegi/LEGITEXT000034576470#art-1