Art. 2
AbrogéEn vigueur depuis le 6 mai 2017 jusqu'au 9 août 2026
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux diplômes délivrés à compter de l'entrée en vigueur du décret du 18 janvier 2016 susvisé.
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Prolegi/JORFTEXT000034579540#art-2