Art. 7
En vigueur depuis le 12 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les journées de référence consacrées au télétravail ainsi que les horaires qui y sont afférents seront portés sur l'autorisation individuelle. Ces horaires doivent coïncider, sauf exception, avec ceux en vigueur au sein de l'organisme d'affectation de l'agent et prévus dans son règlement intérieur. L'agent en télétravail doit respecter les horaires ainsi définis qui lui sont crédités au titre du temps de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000043490973#art-7