Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 janvier 2012 Sct. Chapitre Ier : Avancement, , Sct. Chapitre II : Composition, , Art. 3, Sct. Chapitre III : Discipline, Art. 4, Art. 6 - Arrêté du 6 juin 2013 , , Art. 3, Sct. Chapitre Ier : Conditions d'exercice, Sct. Section 1 : Activités de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires non officiers, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 2 : Activités de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires officiers, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 3 : Activités de spécialités, Art. 14, Sct. Chapitre II : Période probatoire, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III : Conditions d'avancement, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 23, Art. 24

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legi/LEGITEXT000045753723#art-1