Art. 1
En vigueur depuis le 8 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I relative aux formations assorties d'un engagement à servir de l'arrêté du 4 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000045769062#art-1