Art. 2
En vigueur depuis le 1 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Ces forfaits sont majorés dans les conditions suivantes : a) Pour les « Forfaits intervention » nos 4 et 8 : - majoration n° 1a pour les personnes ayant eu recours à l'intervention conjointe de deux professionnels (notamment aides-soignant[e]s) et classées en groupes iso-ressources 4 ou 2 ; - majoration n° 1b pour les personnes ayant eu recours à l'intervention conjointe de deux professionnels (notamment aides-soignant[e]s) et classées en groupes iso-ressources 3 ou 1 ; - majoration n° 2 pour les personnes n'ayant pas eu recours à l'intervention conjointe de deux professionnels et classées en groupe iso-ressources 3 ou 1 ; b) Pour les « Forfaits intervention » nos 5 et 9 : - majoration n° 3a pour les personnes ayant eu recours à l'intervention conjointe de deux professionnels (notamment aides-soignant[e]s et/ou infirmier[e]s diplômé[e]s d'Etat) et non atteintes de diabète insulinotraité ; - majoration n° 3b pour les personnes ayant eu recours à l'intervention conjointe de deux professionnels (notamment aide-soignant[e]s et/ou infirmier[e]s diplômé[e]s d'Etat) et atteintes de diabète insulinotraité ; - majoration n° 4 pour les personnes n'ayant pas eu recours à l'intervention conjointe de deux professionnels et atteintes de diabète insulinotraité.
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Prolegi/LEGITEXT000047511520#art-2