Art. 1
En vigueur depuis le 17 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Une licence d'agent FIC (Flight Information Center), appelée licence FISO (Flight Information Service Officer), associée à une ou plusieurs qualifications en état de validité conformément aux dispositions du présent arrêté est requise pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile de la direction des services de la navigation aérienne fournissant le service d'information de vols et le service d'alerte. Les conditions de délivrance, de retrait et de suspension de cette licence, la description, les conditions du maintien et de la prorogation de la validité des niveaux qui lui sont associées sont fixées dans les articles suivants du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051598941#art-1