Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvés, annexés au présent arrêté (non reproduits), les tarifs de risques établis par la caisse régionale d'assurance maladie de Strasbourg, au vu des résultats statistiques afférents à la période triennale de 1991, 1992, 1993.
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Prolegi/LEGITEXT000005617353#art-1