Art. 1
En vigueur depuis le 14 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans l'arrêté du 25 janvier 2000 susvisé sont, pour ce qui concerne les agglomérations nouvelles et les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f dudit tableau.
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Prolegi/LEGITEXT000005630498#art-1