Arrêté du 28 décembre 2000 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations

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Sect. Annexes

Art. Annexe II

En vigueur depuis le 14 janv. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999

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legi/LEGITEXT000005630498#art-annexe-ii

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