Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
TEXTES DE RÉFÉRENCE VALEUR (en francs) CONVERSION (en euros) Arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux caractéristiques techniques et de prix de revient des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer. 158 776 ; 24 205 5 045 ; 769 154 332 ; 23 528 4 903 ; 747 164 544 ; 25 085 5 231 ; 797 123 386 ; 18 810 3 922 ; 598 127 179 ; 19 388 4 042 ; 616 127 874 ; 19 494 4 064 ; 620 3 000 ; 457 698 ; 106 727 ; 111 Arrêté du 20 février 1996 modifié relatif aux prêts aidés par l'Etat et aux subventions de l'Etat aux organismes réalisant des logements locatifs sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-mer. 120 614 ; 18 387 3 834 ; 584 124 321 ; 18 953 3 951 ; 602 125 001 ; 19 056 3 973 ; 606 40 000 ; 6 098 698 ; 106 727 ; 111
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Prolegi/LEGITEXT000005632019#art-annexe