Art. 1
En vigueur depuis le 22 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la prime complémentaire nationale instaurée par le décret du 31 juillet 1980 susvisé est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à : Pour la métropole (hors Corse et Hainaut) : 50 euros pour chacune des quarante premières vaches ; 25,85 euros pour chacune des vaches suivantes ; Pour la Corse, le Hainaut : 27,55 euros pour chacune des quarante premières vaches ; Pour les DOM : 25,85 euros pour chacune des quarante premières vaches.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005632140#art-1