Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1996 susvisé est fixée, pour les risques des exploitations minières et assimilées désignés au tableau I annexé au présent arrêté, d'après les taux figurant audit tableau pour les établissements et entreprises occupant habituellement moins de dix salariés.
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Prolegi/LEGITEXT000021679158#art-1