Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté homologue les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'annexe 1 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé. Les valeurs des coefficients SN et VN homologués et les valeurs des tarifs d'achat correspondants sont précisées dans l'article 2 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000028812885#art-1