Art. 1

En vigueur depuis le 25 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

Est inscrit sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 : ― le stade Roland-Garros, situé sur la commune de Paris, et ses équipements connexes.

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