Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 22 303 € pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012. Ce montant est majoré de 2 230 € par enfant.
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Prolegi/LEGITEXT000025085122#art-1