Art. 4
En vigueur depuis le 11 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Plusieurs recteurs d'académie ou vice-recteurs peuvent mettre en place une organisation commune pour les concours de recrutement des infirmiers du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Dans ce cas, l'organisation matérielle des épreuves et la nomination du jury font l'objet de décisions conjointes des recteurs d'académie ou vice-recteurs concernés. Le jury établit pour chaque académie ou vice-rectorat concerné la liste de classement des lauréats.
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Prolegi/LEGITEXT000026921092#art-4