Art. 2
En vigueur depuis le 15 févr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 19 octobre 1988 portant affectation de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle) et l'arrêté du 15 octobre 2003 approuvant les nouvelles servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Thionville-Yutz (Moselle) sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000026917201#art-2