Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective des services de l'Etablissement public Météo-France prévu à l'article 5 du décret du 29 août 2011 susvisé est fixé à 150 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000031846002#art-1