Art. 3
En vigueur depuis le 2 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe II du même arrêté intitulée : « Centres de formation de rattachement (compétence interrégionale) est remplacée par l'annexe II intitulée : « Régions de rattachement » annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031806915#art-3