Art. 1
En vigueur depuis le 6 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 zones humides associées au marais d'Orx » (zone spéciale de conservation FR 7200719) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Landes, sur une partie du territoire des communes suivantes : Biarrotte, Biaudos, Bénesse-Maremne, Capbreton, Labenne, Ondres, Orx, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Martin-de-Hinx, Saint-Martin-de-Seignanx, Saubrigues.
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Prolegi/LEGITEXT000031874960#art-1