Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
2° et 3° A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 août 2006 , , A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 6 mars 2015 , Sont abrogés : 1° L'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale du directeur du musée national des châteaux de Versailles et de Trianon ; 4° L'arrêté du 20 juin 2016 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre ; 5° L'arrêté du 20 juin 2016 fixant le montant de l'indemnité de sujétion spéciale de l'administrateur général de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.
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Prolegi/LEGITEXT000033842111#art-3