Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 juillet 2011 Art. Annexe II A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 juillet 2011 , Sct. Section III-2 : Mesures de police sanitaire en cas de confirmation de tout sérotype enzootique, Art. 13, Art. 22, Art. 23, Art. 30
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Prolegi/LEGITEXT000036502034#art-1