Chapitre Chapitre 2 : Dispositions modifiant diverses dispositions indiciaires applicables aux corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 mai 2016
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Prolegi/LEGITEXT000036487832#art-15