Chapitre Chapitre 1er : Dispositions modifiant diverses dispositions indiciaires applicables aux corps de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 20 septembre 2017 ,
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Prolegi/LEGITEXT000036487832#art-6