Titre Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES›Sect. Annexes
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Rendement énergétique mentionné au C du tableau du b du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes Le rendement énergétique des installations de traitement thermique de déchets non dangereux effectuant une valorisation énergétique des déchets est obtenu à partir de la formule suivante : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Pour l'application du tarif mentionné au C du tableau du b du A du 1 de l'article 266 nonies du code des douanes cette formule est simplifiée suivant : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page Où R représente le rendement énergétique de l'installation ; FCC représente un facteur de correction climatique ; Ep représente la production annuelle d'énergie sous forme de chaleur ou d'électricité ; Ef représente l'apport énergétique annuel du système en combustibles servant à la production de vapeur ; Ew représente la quantité annuelle d'énergie contenue dans les déchets traités ; Ei représente la quantité annuelle d'énergie importée, hors Ew et Ef (GJ/an) ; 0,97 est un coefficient prenant en compte les déperditions d'énergie dues aux mâchefers d'incinération et au rayonnement ; Ee.p représente l'électricité produite par l'installation (MWh/an) ; Eth.p représente la chaleur produite par l'installation (MWh/an). Cette énergie est notamment composée de la part utilisé pour l'autoconsommation thermique de l'installation, pour ses propres besoins, dans le cadre des procédés suivants : - préchauffage de l'air de combustion ; - chauffage du cycle eau-vapeur (dégazage, réchauffage des condensats, surchauffe vapeur) ; - réchauffage de l'eau alimentaire ; - réchauffage des fumées ; - le séchage des boues, uniquement si l'opération de séchage a vocation à destiner les boues à une valorisation organique ; - mise hors gel des aérocondenseurs ; - chaleur pour l'évaporation des effluents ; - chauffage des bâtiments, bureaux, locaux sociaux, silos, tracage ; - vapeur pour turbo pompes ou turbo compresseurs. Eth.a représente l'énergie thermique externe apportée pour assurer le fonctionnement de l'installation (MWh/an) ; Ec.a représente l'énergie externe apportée pour assurer le fonctionnement de l'installation, cette énergie pouvant être issue de la combustion du gaz, du fuel ou de tout autre combustible (MWh/an) ; Ee.a étant l'énergie électrique externe achetée par l'installation (MWh/an) ; 2,371 correspond à un pouvoir calorifique inférieur générique des déchets réceptionnés égale à 2371 kWh/t ; T représente le tonnage de déchets réceptionnés dans l'année ; 1,089 représente à un facteur de correction climatique générique correspondant à une valeur de DJC (degré-jours de chauffage) moyen de 2459.
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Prolegi/LEGITEXT000036510808#art-annexe-ii