Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000043018464#art-24