Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000043051913
En vigueur depuis le 16 janv. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE LISTE DES DONNÉES TRAITÉES I. - Données d'identification Données relatives aux électeurs : 1° Nom ; 2° Prénom ; 3° Numéro de téléphone personnel ; 4° Adresse électronique personnelle. Données relatives aux candidats : 1° Nom ; 2° Prénom ; 3° Date de naissance ; 4° Notice biographique. II. - Données professionnelles Données relatives aux électeurs : 1° Adresse du site d'affectation ; 2° Corps d'appartenance et grade. Données relatives aux candidats : 1° Grade ; 2° Corps d'appartenance et grade. III. - Données relatives à l'élection Données relatives aux électeurs : a) Données relatives à la connexion (7 derniers chiffres de l'IBAN, code commune et département de naissance) ; b) Matricule attribué par le traitement ; c) Date et heure d'émargement. Données relatives aux candidats : 1° Conseil de la fonction militaire (CFM) de candidature ; 2° Collège électoral du candidat ; 3° Ordre du candidat dans la liste des candidats de l'élection concernée ; 4° Nombre de voix obtenues ; 5° Mention « élu » le cas échéant.
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