Art. 1
En vigueur depuis le 31 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction des services de la navigation aérienne (DSNA) comprend : - la direction de la stratégie et des ressources (DSR) ; - la direction des opérations (DO) ; - la direction de la technique et de l'innovation (DTI) ; - la direction de la sécurité (DSEC) ; - la mission environnement (ME) ; - le cabinet (CAB).
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Prolegi/LEGITEXT000045013543#art-1