Art. 2
En vigueur depuis le 31 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les services d'archives intermédiaires sont : - le bureau des anciens de la Légion étrangère ; - le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l'espace ; - le bureau maritime des matricules ; - les bureaux archives des six centres du service national outre-mer ; - le département de suivi des centres d'expérimentations nucléaires ; - le dépôt central d'archives de la justice militaire ; - le service des archives de la direction générale de la sécurité extérieure ; - l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat des armées ; - le bureau de l'immobilier et des archives de la direction générale de l'Office national des combattants et victimes de guerre ; - le service des archives médicales hospitalières des armées ; - le service des pensions et des risques professionnels ; - le service des archives de la direction du renseignement militaire.
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Prolegi/LEGITEXT000048907580#art-2