Art. 1

En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Le modèle du formulaire spécifique de prescription de l'activité physique adaptée mentionné aux articles D. 1172-2 et D. 1172-2-1 du code de la santé publique est défini en annexe du présent arrêté.

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