Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050933176
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 4 À LA FICHE D'OPÉRATION STANDARDISÉE TRA-SE-115, DÉFINISSANT LE MODÈLE DE TABLEAU RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS D'ÉCONOMIES D'ÉNERGIE PERSONNES PHYSIQUES Raison sociale du demandeur SIREN du demandeur Référence Emmy de la demande Référence interne de l'opération Numéro du permis de conduire du bénéficiaire Nom du bénéficiaire de l'opération Prénom du bénéficiaire de l'opération Adresse du bénéficiaire de l'opération Code postal du bénéficiaire de l'opération (sans cedex) Suite du tableau Ville du bénéficiaire de l'opération Ville de départ Géolocalisée du premier trajet Ville d'arrivée Géolocalisée du premier trajet Distance (km) du premier trajet Nombre de covoitureurs du premier trajet Operator _user_id Numéro du RPC : Journey_Id du premier trajet Numéro du RPC : Statut VOLUME CEE « hors précarité énergétique » (kWh cumac) Suite du tableau VOLUME CEE « précarité énergétique » (kWh cumac) Date et heure de l'engagement de l'opération ie journey_start_datetime Date et heure d'achèvement de l'opération ie journey_end_ datetime Référence de la fiche d'opération standardisée NATURE de la bonification SIREN du professionnel RAISON sociale du professionnel SIREN du sous-traitant Raison sociale du sous-traitant Suite du tableau Nature du rôle actif et incitatif SIREN de l'organisme de contrôle Raison sociale de l'organisme de contrôle SIRET de l'entreprise ayant réalisé l'opération Numéro de téléphone du bénéficiaire Adresse de courriel du bénéficiaire Montant du rôle actif et incitatif (€) COMMENTAIRE
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