Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de rendement actuariel brut des bons à intérêt progressif émis à compter du 1er mars 1986 sont de : 6 p. 100 pour un bon d'un an d'échéance ; 7 p. 100 pour un bon de deux ans d'échéance ; 8 p. 100 pour un bon de trois ans d'échéance ; 8,5 p. 100 pour un bon de quatre ans d'échéance ; 9 p. 100 pour un bon de cinq ans d'échéance. Les prix de remboursement sont les suivants : I - Option A (après prélèvement libératoire de 45 p. 100). Coupure de 1000 F : 1296,25 F. Coupure de 5000 F : 6481,25 F. Coupure de 10000 F : 12962,50 F. II - Option B (avant impôt). Coupure de 1000 F : 1538,60 F. Coupure de 5000 F : 7693 F. Coupure de 10000 F : 15386 F. III - Option C (après prélèvement libératoire de 50 p. 100). Coupure de 1000 F : 1269,30 F. Coupure de 5000 F : 6346,50 F. Coupure de 10000 F : 12693 F. Les bons du Trésor émis à compter du 1er mars 1986 peuvent être remboursés par anticipation conformément aux barèmes F 14 (après prélèvement libératoire de 45 p. 100), F 14 D (avant impôt) et F 14 A (après prélèvement libératoire de 50 p. 100) joints en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006069519#art-1