Art. 1
En vigueur depuis le 7 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règlements n° 91-05, n° 91-06 et n° 91-07 du 15 février 1991 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
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Prolegi/LEGITEXT000006059548#art-1