Art. 5
En vigueur depuis le 2 mars 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 2 mars 1990, complété par l'arrêté du 1er octobre 1990, relatif au tarif de cession des produits sanguins est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006059543#art-5