Art. 4

En vigueur depuis le 10 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999

Inscription au titre de l'importation : tout cheval arabe importé en France et inscrit à un stud-book étranger officiellement reconnu peut être inscrit selon les modalités prévues aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 28 juillet 1976 susvisé.

Historique des versions