Titre TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES
Art. 16
En vigueur depuis le 10 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 12 mars 1986 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019649395#art-16