Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONCOURS EXTERNES ET INTERNES
Art. 3
En vigueur depuis le 10 mars 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats sont convoqués par lettre individuelle. La non-réception de cette lettre n'engage pas la responsabilité de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000019649395#art-3