Art. 1
En vigueur depuis le 19 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés membres de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture, en qualité de représentants du ministère de l'éducation nationale : ― le directeur général de l'enseignement scolaire, ou son représentant ; ― la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération, ou son représentant.
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Prolegi/LEGITEXT000022119430#art-1