Art. 2
En vigueur depuis le 6 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est constitué des unités suivantes : ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 17, rue des Manguiers, 97400 Saint-Denis ; ― une unité éducative de milieu ouvert, sise 36, rue du Commerce, 97460 Saint-Paul.
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Prolegi/LEGITEXT000025632555#art-2