Art. 3
En vigueur depuis le 10 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er mars 1990 relatif au programme de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titan est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000027287605#art-3