Art. 1

En vigueur depuis le 21 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de chaudronnier(ère) aéronautique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 23 juin 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 253 s et 254 s (code NSF).
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legi/LEGITEXT000028751127#art-1

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