Sect. ANNEXES
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 11 mars 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID DU GAZOLE XTL SAISON DATE CLASSE TEMPÉRATURE LIMITE DE FILTRABILITÉ (°C, MAX) Eté 1er avril - 31 octobre B 0 °C Hiver 1er novembre - 31 mars E - 15 °C
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Prolegi/LEGITEXT000034163954#art-annexe-ii