Art. 1
En vigueur depuis le 3 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La localisation des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 5 du décret du 28 février 2018 susvisé est fixée dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036664449#art-1