Art. 1
En vigueur depuis le 24 mars 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien " dessinateur en arts appliqués " spécialités : " tapisserie de lice ", " céramique ", " volumes architecturaux " et " verrerie, cristallerie " conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036737121#art-1